Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur, l’artiste-auteur Patrick Perrotte dit Prad, et gérant du site « Les ateliers de Prad » https://numerare.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://numerare.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur artiste-auteur dit Prad et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://numerare.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://numerare.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’artiste auteur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente qui figurent sur le site https://numerare.fr sont des œuvres d’art réalisées par l’artiste-auteur qui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est unique et est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur artiste-auteur dit Prad. La vente des produits présentés dans le site https://numerare.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les produits vendus sur le site https//numerare.fr sont des  peintures et dessins réalisés sur des toiles avec ou sans châssis et sur des papiers.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur artiste-auteur dit Prad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts sur les produits accompagnés de la mention : « livraison gratuite en France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La validation de la commande par l’acheteur nécessite son enregistrement dans la base "Clients" du site. Les informations demandées sont : prénom et nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le vendeur artiste-auteur dit Prad propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec le paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les options proposées, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port (si ces frais sont applicables) sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement proposé : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ou le lien proposé, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire  via le système Paypal est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique fonctionnelle qui permettra au vendeur artiste-auteur dit Prad de communiquer par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. L’acheteur doit vérifier dans sa messagerie l’éventuelle présence des e-mails du vendeur dans les indésirables. Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur artiste-auteur dit Prad il peut le faire par e-mail en remplissant le formulaire de contact disponible dans les fiches produits et par le bouton contact de la barre de menu en haut des pages du site.

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur artiste-auteur dit Prad conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit joindre à la marchandise renvoyée une déclaration écrite contenant l'information du retour et le titre de transport du service courrier (ou bien la copie) certifiant la date de livraison.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature sauf en cas du choix d’un recommandé avec signature validé au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur artiste-auteur dit Prad pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison précisé au moment de la commande par les services choisis par La Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur artiste-auteur dit Prad. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits peinture sur papier ou toile sans châssis livrés dans des tubes ou boites cartonnées sont roulés avec le recto à l’extérieur. Au déballage, avec des mains propres et sèches, il convient de les dérouler et de les rouler dans l’autre sens (verso à l’extérieur) afin de rétablir au mieux l’aspect plat d’origine. Dans l’emballage Un certificat d’authenticité est livré avec le produit.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par vendeur artiste-auteur dit Prad bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail via le bouton contact du site https://numerare.fr  dans un délai de trente jours après livraison. Les détériorations liées à de mauvaises manipulations des produits ou des conditions d’exposition dans des lieux humides, en lumière directe ou près d’une source de chaleur n’entrent pas dans la garantie.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur artiste-auteur dit Prad, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://numerare.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur artiste-auteur dit Prad. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur artiste-auteur dit Prad s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui ne sont pas transmises à des tiers. Elles servent exclusivement à la réalisation des commandes par la boutique https://numerare.fr.